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Autorisation d’urbanisme PC n°07413423B0018 à LES GETS (74260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413423B0018). Le projet est situé au 1459 ROUTE DU TOUR à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 341 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1459 ROUTE DU TOUR, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0E, 1253, 0E, 1254, 0E, 1347.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHALET DU TOUR (SIREN 981838840, SIRET 98183884000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²191 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Total292 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)341 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413423B0018
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 49 m², 0 m² et parcelle de 0 m².