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Autorisation d’urbanisme PC n°07413423B0003 à LES GETS (74260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413423B0003). Le projet est situé au 268 ROUTE DU FRONT DE NEIGE à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 août 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 948 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 014 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 014 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 268 ROUTE DU FRONT DE NEIGE, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 741, 0I, 2055.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BYTONIOZ (SIREN 953729142, SIRET 95372914200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Gets (74260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 014 m² · Variation nette totale : 853 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²592 m²0 m²87 m²0 m²505 m²592 m²
Autres locaux non résidentiels74 m²422 m²0 m²74 m²0 m²348 m²422 m²
Total161 m²1 014 m²0 m²161 m²0 m²853 m²1 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée1 014 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée87 m²
Surface après travaux (totale)1 014 m²
Superficie du terrain2 948 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413423B0003
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 1 014 m², 0 m² et parcelle de 2 948 m².