← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Gets

Autorisation d’urbanisme PC n°07413422B0062 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413422B0062). Le projet est situé au 0156 CHEMIN DES CORNUTS D EN BA à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 523 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 319 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 319 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0156 CHEMIN DES CORNUTS D EN BA, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0G, 755, 0G, 3036.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMOUE (SIREN 822300752, SIRET 82230075200026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THIONVILLE (57100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²319 m²0 m²90 m²0 m²229 m²319 m²
Total90 m²319 m²0 m²90 m²0 m²229 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée319 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain1 523 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413422B0062
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 319 m², 0 m² et parcelle de 1 523 m².