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Autorisation d’urbanisme PC n°07413422B0047 à LES GETS (74260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413422B0047). Le projet est situé au 0064 RUE DES MARAIS à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 404 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 494 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0064 RUE DES MARAIS, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 3083, 0I, 3081.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CODE OUEST (SIREN 810224998, SIRET 81022499800031, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES GETS (74260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²494 m²0 m²270 m²0 m²224 m²494 m²
Total270 m²494 m²0 m²270 m²0 m²224 m²494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée494 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)494 m²
Superficie du terrain404 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite494 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413422B0047
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 494 m², 0 m² et parcelle de 404 m².