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Autorisation d’urbanisme PC n°07413422B0023 à Les Gets (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413422B0023). Le projet est situé au 0295 ROUTE DU ROCHER à Les Gets (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 693 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 12 logements. La surface de plancher créée atteint 1 300 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 300 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0295 ROUTE DU ROCHER, Les Gets (74260).

Références cadastrales : 0I, 2489.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMOUE IV (SIREN 898210836, SIRET 89821083600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THIONVILLE (57100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 300 m² · Variation nette totale : 950 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²1 300 m²0 m²350 m²0 m²950 m²1 300 m²
Total350 m²1 300 m²0 m²350 m²0 m²950 m²1 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces5
4 pièces2
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés12
Surface créée1 300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)1 300 m²
Superficie du terrain3 693 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413422B0023
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Gets (74260). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 300 m², 0 m² et parcelle de 3 693 m².