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Autorisation d’urbanisme PC n°07413421B0010 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413421B0010). Le projet est situé au 51 CHEMI DES CLOS à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 964 m². La surface de plancher créée atteint 736 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 736 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 CHEMI DES CLOS, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 1746.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE CLOS D'ARSENE (SIREN 910507821, SIRET 91050782100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Gets (74260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : 512 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²736 m²0 m²224 m²0 m²512 m²736 m²
Total224 m²736 m²0 m²224 m²0 m²512 m²736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée736 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée224 m²
Surface après travaux (totale)736 m²
Superficie du terrain964 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite736 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413421B0010
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 736 m², 0 m² et parcelle de 964 m².