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Autorisation d’urbanisme PC n°07413420B0046 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413420B0046). Le projet est situé au 364 ROUTE DU ROCHER à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 576 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 576 m².

Localisation du projet

Adresse : 364 ROUTE DU ROCHER, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 3268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAUDE RIZZON PROMOTION SA (SIREN 358801074, SIRET 35880107400016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MOULINS LES METZ (57160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 406 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²576 m²0 m²170 m²0 m²406 m²576 m²
Total170 m²576 m²0 m²170 m²0 m²406 m²576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés3
Surface créée576 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)576 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite576 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413420B0046
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 576 m², 0 m² et parcelle de 0 m².