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Autorisation d’urbanisme PC n°07413420B0010 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413420B0010). Le projet est situé au ROUTE DES PESSES à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 579 m². La surface de plancher créée atteint 215 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES PESSES, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0D, 1712, 0D, 1711, 0D, 1710.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME D'ELIANE (SIREN 824374342, SIRET 82437434200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRENOBLE (38100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain579 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413420B0010
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 215 m², 0 m² et parcelle de 579 m².