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Permis de construire n°PC 07413419B0096 à Les Gets (74) pour un logement délivré le 13 février 2020 à GRAND GIBANNAZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07413419B0096 délivré le 13 février 2020 par la ville de Les Gets (74260), pour un projet situé Route de Gibannaz, LES GETS (74260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 558 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, GRAND GIBANNAZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Route de Gibannaz, LES GETS (74260), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020 par la Ville de Les Gets.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 237 m² sur une emprise foncière de 558 m². La surface de plancher créée atteint 237 m² dont habitation (237 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 237,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 558 m²
  • Référence cadastrale : 0C 3580

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/13
Foncier558 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND GIBANNAZ
  • SIREN : 888133493
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale 237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413419B0096
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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