Permis de construire à Les Gets (74260) - 380 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07413419B0097 délivré le 2020/06/04 à LES GETS autorise une construction neuve pour un programme de 380 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOTAIL, le programme résidentiel autorise la construction de 380 m² sur ROUTE DES CHAVANNES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 juin 2020 par la commune de LES GETS. Implanté ROUTE DES CHAVANNES, à Les Gets (74260), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE PLAN FERT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOTAIL.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 569 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 380 m².
LES GETS compte 1 223 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMMOTAIL (SIREN 384583803, SIRET 38458380300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOMANCY (74700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
380 m²
0 m²
0 m²
0 m²
380 m²
380 m²
Total
0 m²
380 m²
0 m²
0 m²
0 m²
380 m²
380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
2
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
380 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
380 m²
Superficie du terrain
1 569 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Gets (74260). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 1 569 m².
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