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Déclaration préalable n°DP 07413418B0058 à Les Gets (74) pour un logement non opposée le 27 décembre 2018 à ESNAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07413418B0058 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Les Gets (74260), pour un projet situé 150 Rue du Vieux Village, LES GETS (74260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 487 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, ESNAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 150 Rue du Vieux Village, LES GETS (74260), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Les Gets.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 27 m² sur une emprise foncière de 487 m². La surface de plancher après travaux atteint 27 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (27 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 487 m²
  • Référence cadastrale : 0C 4364

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/27
Foncier487 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESNAUX
  • SIREN : 450238878
  • SIRET : 45023887800018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES GETS (74260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres locaux non résidentiels 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413418B0058
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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