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Autorisation d’urbanisme PC n°07413418B0070 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413418B0070). Le projet est situé au 214 ROUTE DU ROCHER à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 005 m². La surface de plancher créée atteint 515 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

Localisation du projet

Adresse : 214 ROUTE DU ROCHER, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 3344.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASPEN IMMOBILIER (SIREN 841325715, SIRET 84132571500016, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES GETS (74260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²515 m²0 m²0 m²0 m²515 m²515 m²
Total0 m²515 m²0 m²0 m²0 m²515 m²515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée515 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)515 m²
Superficie du terrain1 005 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413418B0070
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 515 m², 0 m² et parcelle de 1 005 m².