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Autorisation d’urbanisme PC n°07413418B0046 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413418B0046). Le projet est situé au 1126 ROUTE de la Turche à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2018, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 1 700 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 840 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 840 m².

Localisation du projet

Adresse : 1126 ROUTE de la Turche, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0D, 1130.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTEAM (SIREN 819794850, SIRET 81979485000019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORZINE (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 840 m² · Variation nette totale : 1 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²1 840 m²0 m²140 m²0 m²1 700 m²1 840 m²
Total140 m²1 840 m²0 m²140 m²0 m²1 700 m²1 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces10
4 pièces3
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Logements supprimés1
Surface créée1 840 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)1 840 m²
Superficie du terrain1 700 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 840 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413418B0046
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 840 m², 0 m² et parcelle de 1 700 m².