← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Gets

Autorisation d’urbanisme PC n°07413418B0006 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413418B0006). Le projet est situé au ROUTE du Rocher à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 527 m². La surface de plancher créée atteint 799 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 799 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE du Rocher, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 3346, 0I, 3340, 0I, 3334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES GETS ROCHER (SIREN 843545930, SIRET 84354593000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 799 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²799 m²0 m²0 m²0 m²799 m²799 m²
Total0 m²799 m²0 m²0 m²0 m²799 m²799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée799 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)799 m²
Superficie du terrain2 527 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413418B0006
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 799 m², 0 m² et parcelle de 2 527 m².