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Autorisation d’urbanisme PC n°07413417B0033 à LES GETS (74260) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413417B0033). Le projet est situé au 394 ROUTE du Bosson à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 324 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Localisation du projet

Adresse : 394 ROUTE du Bosson, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0B, 33.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMOBIA (SIREN 450829627, SIRET 45082962700048, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LONGECOURT EN PLAINE (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 378 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²352 m²0 m²0 m²352 m²352 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²352 m²-352 m²-352 m²
Autres locaux non résidentiels378 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²378 m²
Total378 m²0 m²352 m²0 m²352 m²0 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain1 324 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413417B0033
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 324 m².