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Autorisation d’urbanisme PC n°07413416B0034 à LES GETS (74260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413416B0034). Le projet est situé au 43 ROUTE DES PESSES à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 858 m². La surface de plancher créée atteint 734 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 734 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 ROUTE DES PESSES, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0D, 1793, 0D, 1720, 0D, 1712.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME D'ELIANE (SIREN 824374342, SIRET 82437434200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRENOBLE (38100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²734 m²0 m²160 m²0 m²574 m²734 m²
Total160 m²734 m²0 m²160 m²0 m²574 m²734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée734 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)734 m²
Superficie du terrain1 858 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite734 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413416B0034
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 734 m², 0 m² et parcelle de 1 858 m².