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Déclaration préalable n°DP 04406317A2009 à Gétigné (44) pour un logement non opposée le 22 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04406317A2009 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Gétigné (44190), pour un projet situé 2 Rue du Lavoir, GETIGNE (44190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 809 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue du Lavoir, GETIGNE (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017 par la Ville de Gétigné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 127 m² sur une emprise foncière de 809 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 809 m²
  • Référence cadastrale : BC 700, BC 708

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2017
Foncier809 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GETIGNE (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Total 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406317A2009
  • Code commune INSEE : 44063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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