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Permis de construire n°PC 05606324L0002 à Gestel (56) pour 41 logements accordé le 13 mai 2024 à SASU CAPWEST GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606324L0002 délivré le 13 mai 2024 par la ville de Gestel (56530), pour un projet situé Avenue des Ecureuils, GESTEL (56530). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 746 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SASU CAPWEST GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue des Ecureuils, GESTEL (56530), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024 par la Ville de Gestel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 41 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 374 m² sur une emprise foncière de 12 746 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 374 m² (variation nette : -294 m²), dont habitation (2 374 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 374 m²
  • Surface du terrain : 12 746 m²
  • Référence cadastrale : ZE 787

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2024
Foncier12 746 m²
Surface construite2 374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU CAPWEST GROUPE
  • SIREN : 454023946
  • SIRET : 45402394600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 668 m²
Surface après travaux (totale) 2 374 m²
Variation nette totale -294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Autres locaux non résidentiels 2 668 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 374 m² -2 668 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 374 m²
Total 2 668 m² 0 m² 2 374 m² 294 m² 2 374 m² -294 m² 2 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3326000 41
7,3 % 78,0 % 14,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · en résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606324L0002
  • Code commune INSEE : 56063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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