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Permis de construire n°PC 05606323L0010 à Gestel (56) pour 50 logements délivré le 7 décembre 2023 à SASU CAPWEST GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606323L0010 délivré le 7 décembre 2023 par la ville de Gestel (56530), pour un projet situé Rue de Broceliande, GESTEL (56530). Le programme prévoit 50 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 450 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SASU CAPWEST GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Broceliande, GESTEL (56530), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2023 par la Ville de Gestel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 2 417 m² sur une emprise foncière de 9 450 m². La surface de plancher créée atteint 2 417 m² dont habitation (2 417 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 417 m²
  • Surface du terrain : 9 450 m²
  • Référence cadastrale : ZE 570, ZE 569, ZE 570

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2023
Foncier9 450 m²
Surface construite2 417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés50
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU CAPWEST GROUPE
  • SIREN : 454023946
  • SIRET : 45402394600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 417 m²
Variation nette totale 2 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Total 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27176000 50
54,0 % 34,0 % 12,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · en résidence : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606323L0010
  • Code commune INSEE : 56063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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