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Autorisation d’urbanisme PC n°02638014V0003 à Gervans (26600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02638014V0003). Le projet est situé au RUE DU MOULIN DES GOGUINIERES à Gervans (26600). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 943 m². La surface de plancher créée atteint 673 m². Le projet convertit 166 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 839 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULIN DES GOGUINIERES, Gervans (26600).

Références cadastrales : C, 1591, C, 1309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 673 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²536 m²166 m²0 m²166 m²536 m²702 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total166 m²673 m²166 m²0 m²166 m²673 m²839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée673 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)839 m²
Superficie du terrain943 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02638014V0003
  • Code commune INSEE : 26380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gervans (26600). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 673 m², 166 m² et parcelle de 943 m².