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Permis de construire à Gertwiller (67140) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06715518R0005 délivré le 2018/08/01 à GERTWILLER autorise une transformation sans extension pour un programme de 243 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JOCARI DU PIEMONT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (486 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 1 août 2018 par la commune de GERTWILLER. Implanté 171 ROUTE DE SELESTAT, à Gertwiller (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JOCARI DU PIEMONT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 283 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (243 m² issues de transformation, 243 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

GERTWILLER compte 1 273 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 171 ROUTE DE SELESTAT, Gertwiller (67140).

Références cadastrales : 16, 267.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOCARI DU PIEMONT (SIREN 840017677, SIRET 84001767700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation243 m²0 m²243 m²0 m²243 m²243 m²
Total243 m²0 m²243 m²0 m²243 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée243 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain1 283 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06715518R0005
  • Code commune INSEE : 67155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gertwiller (67140). Les travaux prévoient des transformations pour 486 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 1 283 m².

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