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Permis de construire à Germonville (54740) - 74 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05422417T0001 délivré le 2017/05/19 à GERMONVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 74 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GERMONVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 mai 2017 par la commune de GERMONVILLE. Implanté 1 RUE DE LA MAIRIE, à Germonville (54740), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE GERMONVILLE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (74 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 74 m².

GERMONVILLE compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, Germonville (54740).

Références cadastrales : C, 124, C, 179.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GERMONVILLE (SIREN 215402249, SIRET 21540224900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GERMONVILLE (54740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres locaux non résidentiels	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	74 m²
Total détail	74 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	74 m²
Superficie du terrain	470 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite74 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2017/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05422417T0001
Code commune INSEE : 54224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Germonville (54740). Les travaux prévoient des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 470 m².

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2022 - RUE HAUTE - transformation avec extension de surface - 589 m² Habitation
2021 - Rue Dame Marie - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2020 - rue Dame Marie - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2019 - RUE HAUTE - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2018 - DAME MARIE - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2017 - RUE DAME MARIE RD68 - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2016 - DAME MARIE - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2016 - RUE HAUTE - extension de surface sans transformation - 264 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Germonville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05422417T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GERMONVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215402249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540224900019
Code postal du demandeur	54740
Localité du demandeur	GERMONVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GERMONVILLE
Code postal du terrain	54740
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	74
SURF_CONSTRUCTION	74
COMM_NORM	54224