Permis de construire à Germolles-Sur-Grosne (71520) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07121715S0007 délivré le 2015/08/15 à Germolles-sur-Grosne autorise une construction neuve pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DE LA SOURCE, le programme résidentiel autorise la construction de 146 m² sur Lieu-dit Balifay. Déposé en été 2015, autorisé le 15 août 2015 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Implanté Lieu-dit Balifay, à Germolles-Sur-Grosne (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Balifay.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA DE LA SOURCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
Germolles-sur-Grosne compte 124 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DE LA SOURCE (SIREN 450659610, SIRET 45065961000015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Germolles-sur-Grosne (71520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Total
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
146 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
146 m²
Superficie du terrain
13 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Germolles-Sur-Grosne (71520). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 13 500 m².
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