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Déclaration préalable n°DP 05422317T0006 à Germiny (54) pour un logement non opposée le 20 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05422317T0006 délivré le 20 novembre 2017 par la ville de Germiny (54170), pour un projet situé 15 Rue des Quatre Fils Aymont, GERMINY (54170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 164 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 15 Rue des Quatre Fils Aymont, GERMINY (54170), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2017 par la Ville de Germiny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 164 m². La surface de plancher après travaux atteint 168 m² (variation nette : -55 m²), dont habitation (168 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 168,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 164 m²
  • Référence cadastrale : F 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/20
Foncier164 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : THUILLEY AUX GROSEILLES (54170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 148 m² 55 m² 148 m² -55 m² 168 m²
Total 223 m² 0 m² 148 m² 55 m² 148 m² -55 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05422317T0006
  • Code commune INSEE : 54223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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