Permis de construire à Germigney (39380) - 296 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03924922J0002 délivré le 2022/07/19 à GERMIGNEY autorise une construction neuve pour un programme de 296 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 296 m² sur ARBUES D AVAL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 juillet 2022 par la commune de GERMIGNEY. Implanté ARBUES D AVAL, à Germigney (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Rue du Val d'Amour.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 221 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 296 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
GERMIGNEY compte 75 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATELAY (39380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 296 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
296 m²
296 m²
Total
0 m²
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
296 m²
296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
6 pièces et +
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
296 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
296 m²
Superficie du terrain
1 221 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Germigney (39380). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 1 221 m².
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