← Retour à la liste des autorisations sur la commune Germéfontaine

Permis de construire à Germefontaine (25510) - 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02526813V0001 délivré le 2013/12/13 à Germefontaine autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 636 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KASPRIVIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Germefontaine. Implanté 3 Grande Rue, à Germefontaine (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par KASPRIVIE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 285 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 136 m², dont 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 619 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 636 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Germefontaine compte 113 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Grande Rue, Germefontaine (25510).

Références cadastrales : AB, 133, AB, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KASPRIVIE (SIREN 422759480, SIRET 42275948000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Jougne (25370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 556 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²136 m²249 m²0 m²0 m²385 m²619 m²
Autres locaux non résidentiels322 m²0 m²0 m²56 m²249 m²-305 m²17 m²
Total556 m²136 m²249 m²56 m²249 m²80 m²636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole249 m²
Total détail249 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée136 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)636 m²
Superficie du terrain3 285 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite636 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02526813V0001
  • Code commune INSEE : 25268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Germefontaine (25510). Les travaux prévoient la création de 136 m², des transformations pour 498 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 3 285 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Germéfontaine (25510)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Germéfontaine