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Permis de construire à Germagny (71460) - 167 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07121624E0001 délivré le 2024/04/22 à GERMAGNY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 167 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GERMAGNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de GERMAGNY. Implanté 18 Grande Rue, à Germagny (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE GERMAGNY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 958 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

GERMAGNY compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Grande Rue, Germagny (71460).

Références cadastrales : ZC, 23.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GERMAGNY (SIREN 217102169, SIRET 21710216900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GERMAGNY (71460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²167 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²0 m²
Total167 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public90 m²
Total détail90 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain1 958 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07121624E0001
  • Code commune INSEE : 71216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Germagny (71460). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 1 958 m².

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