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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Germ
Détail PC 0651992300003
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0651992300003 délivré le 2024/05/10 à Germ autorise une construction neuve pour un programme de 4 894 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 894 m² sur rte de Culas. Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 mai 2024 par la commune de Germ. Implanté rte de Culas, à Germ (65240), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 90 logements sur une parcelle de 12 626 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 894 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 894 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Germ compte 34 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rte de Culas, Germ (65240).
Références cadastrales : A, 815, A, 842.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 500990874, SIRET 50099087400017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Gagnac-sur-Garonne (31150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 894 m² · Variation nette totale : 4 894 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m² Total 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 90 Répartition par typologie En résidence 90 Répartition par taille 1 pièce 10 2 pièces 45 3 pièces 25 4 pièces 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 90 Surface créée 4 894 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 894 m² Superficie du terrain 12 626 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 894 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2024/05/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0651992300003 Code commune INSEE : 65199 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Germ (65240). Les travaux prévoient la création de 4 894 m²; la surface après travaux atteint 4 894 m². Le terrain couvre 12 626 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0651992300003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500990874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50099087400017
Code postal du demandeur
31150
Localité du demandeur
Gagnac-sur-Garonne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rte
Libellé de la voie du terrain
de Culas
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Germ
Code postal du terrain
65240
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
815
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
842
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12626
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
3
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
90
Nombre de logements individuels créés
90
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
90
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
10
Nombre de logements de 2 pièces créés
45
Nombre de logements de 3 pièces créés
25
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4894
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4894
Tableau des données brutes de l'autorisation.
