← Retour aux permis de construire de logements à Gergy (71590)

Permis de construire n°PC 07121521E0026 à Gergy (71) pour un logement délivré le 26 novembre 2021 à SCI DU CHEVAL BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07121521E0026 délivré le 26 novembre 2021 par la ville de Gergy (71590), pour un projet situé 1 Rue du Bac, GERGY (71590). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 528 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI DU CHEVAL BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Bac, GERGY (71590), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021 par la Ville de Gergy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 565 m² sur une emprise foncière de 528 m². La surface de plancher après travaux atteint 565 m² (variation nette : -104 m²), dont habitation (472 m²) et locaux (93 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 472,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 528 m²
  • Référence cadastrale : AD 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/26
Foncier528 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHEVAL BLANC
  • SIREN : 894567981
  • SIRET : 89456798100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOUTENANT (71350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 669 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale -104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Autres locaux non résidentiels 669 m² 0 m² 93 m² 104 m² 565 m² -576 m² 93 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 565 m²
Total 669 m² 0 m² 565 m² 104 m² 565 m² -104 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07121521E0026
  • Code commune INSEE : 71215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Gergy (71590)

→ Voir tous les PC logements à Gergy (71590)