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Déclaration préalable n°DP 08819624E0011 à Gérardmer (88) pour 7 logements non opposée le 13 février 2024 à TRAVAUX AMENAGEMENTS DU BATIMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08819624E0011 délivré le 13 février 2024 par la ville de Gérardmer (88400), pour un projet situé 52 Boulevard de Saint-Die, GERARDMER (88400). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 406 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, TRAVAUX AMENAGEMENTS DU BATIMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 52 Boulevard de Saint-Die, GERARDMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2024 par la Ville de Gérardmer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 335 m² sur une emprise foncière de 406 m². La surface de plancher après travaux atteint 335 m² (variation nette : -44 m²), dont habitation (335 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 335 m²
  • Surface du terrain : 406 m²
  • Référence cadastrale : AV 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13
Foncier406 m²
Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRAVAUX AMENAGEMENTS DU BATIMENT
  • SIREN : 883727851
  • SIRET : 88372785100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOUL (54200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 335 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 379 m² 0 m² 335 m² 44 m² 335 m² -44 m² 335 m²
Total 379 m² 0 m² 335 m² 44 m² 335 m² -44 m² 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
114100 7
14,3 % 14,3 % 57,1 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08819624E0011
  • Code commune INSEE : 88196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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