← Retour aux permis de construire de logements à Gérardmer (88400)

Permis de construire n°PC 08819620E0002 à Gérardmer (88) pour 10 logements délivré le 9 avril 2020 à 3JC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08819620E0002 délivré le 9 avril 2020 par la ville de Gérardmer (88400), pour un projet situé 10 Chemin de la Creuse, GERARDMER (88400). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2020, 3JC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Chemin de la Creuse, GERARDMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2020 par la Ville de Gérardmer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 690 m². La surface de plancher après travaux atteint 690 m² (variation nette : -80 m²), dont habitation (690 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 40, AC 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/09
Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3JC
  • SIREN : 829114651
  • SIRET : 82911465100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale -80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Autres locaux non résidentiels 770 m² 0 m² 0 m² 80 m² 690 m² -770 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 690 m²
Total 770 m² 0 m² 690 m² 80 m² 690 m² -80 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
064000 10
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 10 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08819620E0002
  • Code commune INSEE : 88196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Gérardmer (88400)

→ Voir tous les PC logements à Gérardmer (88400)