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Permis de construire n°PC 09403723W1013 à Gentilly (94) pour un logement délivré le 19 octobre 2023 à LES PETITES COMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403723W1013 délivré le 19 octobre 2023 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé 18 Rue D Arcueil, GENTILLY (94250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 216 m².

Programme et contexte

En juin 2023, LES PETITES COMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 18 Rue D Arcueil, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2023 par la Ville de Gentilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 247 m² sur une emprise foncière de 216 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : 216 m²
  • Référence cadastrale : G 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/19
Foncier216 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITES COMBES
  • SIREN : 326495421
  • SIRET : 32649542100017
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : GENTILLY (94250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Véranda

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 34 m² 135 m² 0 m² 0 m² 169 m² 247 m²
Autres locaux non résidentiels 143 m² 0 m² 0 m² 8 m² 135 m² -143 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 135 m²
Total 221 m² 34 m² 135 m² 8 m² 135 m² 26 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403723W1013
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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