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Autorisation d’urbanisme PC n°09403715W1013 à GENTILLY (94250) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403715W1013). Le projet est situé au 1 a 15 Villa Demand et 36 à GENTILLY (94250). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 764 m². La surface de plancher créée atteint 411 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 944 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 a 15 Villa Demand et 36, GENTILLY (94250).

Références cadastrales : E, 84, E, 86, E, 89.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LONDON NW1 5ND.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation585 m²411 m²0 m²52 m²0 m²359 m²944 m²
Total585 m²411 m²0 m²52 m²0 m²359 m²944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée411 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée52 m²
Surface après travaux (totale)944 m²
Superficie du terrain764 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite944 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403715W1013
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GENTILLY (94250). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 411 m², 0 m² et parcelle de 764 m².