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Permis de construire n°PC 09403712W1019 à Gentilly (94) pour 120 logements délivré le 22 avril 2013 à SNC GENTILLY RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403712W1019 délivré le 22 avril 2013 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé 59 Av Paul Vaillant Couturie, GENTILLY (94250). Le programme prévoit 120 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 623 m².

Programme et contexte

En juin 2012, SNC GENTILLY RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Av Paul Vaillant Couturie, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013 par la Ville de Gentilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 120 logements pour une surface de plancher totale de 2 936 m² sur une emprise foncière de 623 m². La surface de plancher créée atteint 2 936 m² dont habitation (2 645 m²) et locaux (291 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 936 m²
  • Surface du terrain : 623 m²
  • Référence cadastrale : D 6, D 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/22
Foncier623 m²
Surface construite2 936 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés120
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC GENTILLY RESIDENCE
  • SIREN : 807437074
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 120 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 2 936 m²
Variation nette totale 2 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 2 645 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 513 m² 2 645 m²
Autres locaux non résidentiels 452 m² 291 m² 0 m² 452 m² 0 m² -161 m² 291 m²
Total 584 m² 2 936 m² 0 m² 584 m² 0 m² 2 352 m² 2 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11910000 120
99,2 % 0,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 120 (100,0 %) · en résidence : 120 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403712W1019
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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