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Autorisation d’urbanisme PC n°01615018W0001 à GENSAC LA PALLUE (16130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01615018W0001). Le projet est situé au CHEMIN DES RAMONETS à GENSAC LA PALLUE (16130). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 870 m². La surface de plancher créée atteint 341 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 635 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES RAMONETS, GENSAC LA PALLUE (16130).

Références cadastrales : AN, 47, AN, 50, AN, 51.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU MOULIN (SIREN 834134017, SIRET 83413401700013, APE 03.22Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GENSAC LA PALLUE (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Autres locaux non résidentiels294 m²256 m²0 m²0 m²0 m²256 m²550 m²
Total294 m²341 m²0 m²0 m²0 m²341 m²635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)635 m²
Superficie du terrain10 870 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01615018W0001
  • Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GENSAC LA PALLUE (16130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 341 m², 0 m² et parcelle de 10 870 m².