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Permis de construire à Gensac-De-Boulogne (31350) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03121817Y0002 délivré le 2017/09/21 à Gensac-de-Boulogne autorise une extension de surface pour un programme de 219 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GENSAC, le programme résidentiel autorise la construction de 219 m² sur VILLAGE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 septembre 2017 par la commune de Gensac-de-Boulogne. Implanté VILLAGE, à Gensac-De-Boulogne (31350), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENSAC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 515 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Gensac-de-Boulogne compte 111 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE, Gensac-De-Boulogne (31350).

Références cadastrales : C, 195.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GENSAC (SIREN 218200673, SIRET 21820067300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Gensac-de-Boulogne (31350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Total0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain515 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03121817Y0002
  • Code commune INSEE : 31218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gensac-De-Boulogne (31350). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 515 m².

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