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Permis de construire n°PC 00116918V0004 à Genouilleux (01) pour un logement délivré le 3 mai 2018 à CSA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116918V0004 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Genouilleux (01090), pour un projet situé Lotissement le Clos des Rossignols, GENOUILLEUX (01090). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juin 2018, CSA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Lotissement le Clos des Rossignols, GENOUILLEUX (01090), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018 par la Ville de Genouilleux.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 90 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSA PROMOTION
  • SIREN : 384652061
  • SIRET : 38465206100027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : JASSANS RIOTIER (01480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116918V0004
  • Code commune INSEE : 01169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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