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Permis de construire à Genouille (17430) - 260 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01717422V0019 délivré le 2022/12/08 à GENOUILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS MME ET MR SMITH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (520 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 8 décembre 2022 par la commune de GENOUILLE. Implanté 2 RUE DE LA GARENNE, à Genouille (17430), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS MME ET MR SMITH.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 435 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (260 m² issues de transformation, 260 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

GENOUILLE compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA GARENNE, Genouille (17430).

Références cadastrales : A, 564.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS MME ET MR SMITH (SIREN 844574228, SIRET 84457422800012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROCHEFORT (17300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²260 m²0 m²0 m²260 m²260 m²
Autres locaux non résidentiels260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²-260 m²0 m²
Total260 m²0 m²260 m²0 m²260 m²0 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole260 m²
Total détail260 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain1 435 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01717422V0019
  • Code commune INSEE : 17174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Genouille (17430). Les travaux prévoient des transformations pour 520 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 1 435 m².

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