Permis de construire à Genouille (17430) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01717422V0005 délivré le 2023/02/14 à GENOUILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 403 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 83 m² sur 11 RUE DE LA TRICHERIE. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 février 2023 par la commune de GENOUILLE. Implanté 11 RUE DE LA TRICHERIE, à Genouille (17430), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 735 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 12 m², dont 391 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 403 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GENOUILLE compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA TRICHERIE, Genouille (17430).
Références cadastrales : D, 902, D, 905, D, 908.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHEVILLY (94550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 474 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : -71 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 474 m² | 12 m² | 391 m² | 83 m² | 391 m² | -71 m² | 403 m² | 
| Total | 474 m² | 12 m² | 391 m² | 83 m² | 391 m² | -71 m² | 403 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation | 
|---|---|
| Logements créés | 2 | 
| Surface créée | 12 m² | 
| Surface transformée | 391 m² | 
| Surface supprimée | 83 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 403 m² | 
| Superficie du terrain | 1 735 m² | 
| Nombre de niveaux | 2 | 
| Nature déclarée | travaux sur construction existante | 
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface | 
| Destination principale (normalisée) | Habitation | 
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels | 
| Utilisation visée | vente | 
| Type d’habitation | résidence principale | 
| Extension | oui | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01717422V0005
- Code commune INSEE : 17174 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Genouille (17430). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 782 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 1 735 m².
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