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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Gennevilliers
Détail PC 09203621E0052
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09203621E0052 délivré le 2022/07/01 à Gennevilliers autorise une construction neuve pour un programme de 3 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 328 m² sur 20 rue Brenu. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de Gennevilliers. Implanté 20 rue Brenu, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 779 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 328 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 106 m² .
Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 rue Brenu, Gennevilliers (92230).
Références cadastrales : AJ, 255, AJ, 258, AJ, 260.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 778 m² · Surface après travaux (totale) : 3 106 m² · Variation nette totale : 1 328 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 778 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 3 106 m² Total 1 778 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 3 106 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 22 Répartition par typologie Individuel groupé 22 Répartition par taille 1 pièce 1 2 pièces 10 3 pièces 8 4 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 22 Surface créée 1 328 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 106 m² Superficie du terrain 2 779 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 106 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2022/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09203621E0052 Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 1 328 m²; la surface après travaux atteint 3 106 m². Le terrain couvre 2 779 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09203621E0052
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
582142816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58214281600310
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
ISSY LES MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Brenu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gennevilliers
Code postal du terrain
92230
sec_cadastre1
AJ
num_cadastre1
255
sec_cadastre2
AJ
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
AJ
num_cadastre3
260
Superficie du terrain
2779
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
22
Nombre de logements individuels créés
22
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
22
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
22
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1778
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1328
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3106
Tableau des données brutes de l'autorisation.
