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Permis de construire n°PC 09203617E0019 à Gennevilliers (92) pour 150 logements délivré le 25 octobre 2017 à SA D'H L M FRANCE HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203617E0019 délivré le 25 octobre 2017 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé Avenu Gabriel Peri, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit 150 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 987 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SA D'H L M FRANCE HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Gabriel Peri, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 150 logements pour une surface de plancher totale de 6 934 m² sur une emprise foncière de 16 987 m². La surface de plancher créée atteint 6 934 m² dont habitation (6 158 m²) et locaux (776 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 934 m²
  • Surface du terrain : 16 987 m²
  • Référence cadastrale : AH 9, AH 10, AH 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/25
Foncier16 987 m²
Surface construite6 934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés150
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600294
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRE (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 150 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 934 m²
Variation nette totale 6 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 158 m² 6 158 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 6 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 934 m² 6 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10014241000 148
67,6 % 9,5 % 16,2 % 6,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 150 (100,0 %) · en résidence : 150 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 150 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203617E0019
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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