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Permis de construire n°PC 09203613E0056 à Gennevilliers (92) pour 45 logements délivré le 26 juin 2014 à LOGIPOSTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203613E0056 délivré le 26 juin 2014 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé 84/96 Rue Pierre Timbaud et 2/6 Rue, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 207 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, LOGIPOSTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84/96 Rue Pierre Timbaud et 2/6 Rue, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2014 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 3 223 m² sur une emprise foncière de 2 207 m². La surface de plancher créée atteint 3 223 m² dont habitation (3 125 m²) et locaux (98 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 223 m²
  • Surface du terrain : 2 207 m²
  • Référence cadastrale : U 13, U 18, U 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/26
Foncier2 207 m²
Surface construite3 223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIPOSTEL
  • SIREN : 542050224
  • SIRET : 54205022400071
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 223 m²
Variation nette totale 3 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2825640 45
4,4 % 17,8 % 55,6 % 13,3 % 8,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (6,7 %) · collectifs : 42 (93,3 %) · collectifs hors résidence : 42 (93,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203613E0056
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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