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Permis de construire n°PC 04926119M0035 à Gennes-Val-de-Loire (49) pour 12 logements délivré le 17 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04926119M0035 délivré le 17 octobre 2019 par la ville de Gennes-Val-de-Loire (49350), pour un projet situé Rue de la Poste, GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 478 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Poste, GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2019 par la Ville de Gennes-Val-de-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 917 m² sur une emprise foncière de 2 478 m². La surface de plancher créée atteint 1 917 m² dont habitation (746 m²) et locaux (1 171 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 917 m²
  • Surface du terrain : 2 478 m²
  • Référence cadastrale : AH 729, AH 730, AH 733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2019
Foncier2 478 m²
Surface construite1 917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : CODE POSTAL INCONNU (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 917 m²
Variation nette totale 1 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0102000 12
0,0 % 83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926119M0035
  • Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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