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Permis de construire n°PC 03511915V0002 à Gennes-sur-Seiche (35) pour un logement délivré le 5 août 2015 à COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03511915V0002 délivré le 5 août 2015 par la ville de Gennes-sur-Seiche (35370), pour un projet situé Imp de la Pommeraie, GENNES-SUR-SEICHE (35370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 564 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Imp de la Pommeraie, GENNES-SUR-SEICHE (35370), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2015 par la Ville de Gennes-sur-Seiche.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 564 m². La surface de plancher après travaux atteint 203 m² (variation nette : -51 m²), dont habitation (91 m²) et locaux (112 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 564 m²
  • Référence cadastrale : C 851

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2015
Foncier564 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
  • SIREN : 213501190
  • SIRET : 21350119000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GENNES-SUR-SEICHE (35370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 254 m² 0 m² 91 m² 51 m² 203 m² -163 m² 91 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 254 m² 0 m² 203 m² 51 m² 203 m² -51 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511915V0002
  • Code commune INSEE : 35119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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