Permis de construire à Gennes-Sur-Seiche (35370) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03511915V0002 délivré le 2015/08/05 à Gennes-sur-Seiche autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 51 m² sur IMP de la Pommeraie. Déposé en été 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Implanté IMP de la Pommeraie, à Gennes-Sur-Seiche (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 564 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (203 m² issues de transformation, 203 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Gennes-sur-Seiche compte 941 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP de la Pommeraie, Gennes-Sur-Seiche (35370).
Références cadastrales : C, 851.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE (SIREN 213501190, SIRET 21350119000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Gennes-sur-Seiche (35370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : -51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 91 m² | 51 m² | 203 m² | -163 m² | 91 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 203 m² | 51 m² | 203 m² | -51 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 203 m² |
| Surface supprimée | 51 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 564 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03511915V0002
- Code commune INSEE : 35119 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gennes-Sur-Seiche (35370). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 564 m².
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