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Permis de construire n°PC 02613922R0013 à Génissieux (26) pour 2 logements délivré le 18 juillet 2022 à LAGO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02613922R0013 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Génissieux (26750), pour un projet situé 135 Chemi des Chanlans, GENISSIEUX (26750). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 54 168 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, LAGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 135 Chemi des Chanlans, GENISSIEUX (26750), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Génissieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 373 m² sur une emprise foncière de 54 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 373 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (373 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 186,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence hôtelière à vocation sociale).

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 54 168 m²
  • Référence cadastrale : ZB 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18
Foncier54 168 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAGO
  • SIREN : 479846453
  • SIRET : 47984645300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : GENISSIEUX (26750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence hôtelière à vocation sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 231 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 373 m²
Autres locaux non résidentiels 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 142 m²
Total 373 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02613922R0013
  • Code commune INSEE : 26139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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