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Déclaration préalable n°DP 0371111430009 à Genillé (37) pour un logement non opposée le 2 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0371111430009 délivré le 2 juillet 2014 par la ville de Genillé (37460), pour un projet situé 27 Rue des Cypres, GENILLE (37460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 858 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Rue des Cypres, GENILLE (37460), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2014 par la Ville de Genillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 185 m² sur une emprise foncière de 858 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (20 m²) et locaux (80 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 858 m²
  • Référence cadastrale : ZS 443

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2014
Foncier858 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GENILLE (37460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 85 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371111430009
  • Code commune INSEE : 37111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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