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Permis de construire à Genicourt (95650) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09527115B0001 délivré le 2015/05/28 à Genicourt autorise une diminution de surface pour un programme de 374 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRANDE COURE, le programme résidentiel autorise la construction de 156 m² sur RUE Saint Mellon. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Genicourt. Implanté RUE Saint Mellon, à Genicourt (95650), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA GRANDE COURE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 257 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 374 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Genicourt compte 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Saint Mellon, Genicourt (95650).

Références cadastrales : B, 102, B, 100, B, 75.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANDE COURE (SIREN 797622099, SIRET 79762209900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bonlier (60510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation391 m²156 m²0 m²173 m²0 m²-17 m²374 m²
Total391 m²156 m²0 m²173 m²0 m²-17 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée173 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain2 257 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09527115B0001
  • Code commune INSEE : 95271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Genicourt (95650). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des démolitions de 173 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 2 257 m².

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