Permis de construire à Genicourt (95650) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09527113B0001 délivré le 2013/07/17 à Genicourt autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 92 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Genicourt. Implanté 11Bis RUE de la Croix, à Genicourt (95650), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 152 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 20 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
Genicourt compte 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11Bis RUE de la Croix, Genicourt (95650).
Références cadastrales : AB, 237.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pontoise (95300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 20 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 20 m² | 92 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 72 m² |
| Total détail | 72 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 92 m² |
| Superficie du terrain | 152 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09527113B0001
- Code commune INSEE : 95271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Genicourt (95650). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 152 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Génicourt (95650)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - de la Croix - transformation avec extension de surface - 1 952 m² Habitation
- 2023 - DU BRULOIR - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2023 - St Mellon - nouvelle construction - 367 m² Habitation
- 2019 - DE LA CROIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Hébergement hôtelier
- 2016 - SAINT MELLON - nouvelle construction - 115 m² Habitation
- 2016 - DES MORIVILLIERS - extension de surface sans transformation - 179 m² Habitation
- 2016 - SAINT MELLON - extension de surface sans transformation - 469 m² Habitation
- 2015 - Saint Mellon - diminution de surface sans transformation - 374 m² Habitation