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Permis de construire à La Genete (71290) - 580 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07121320S0012 délivré le 2021/04/09 à LA GENETE autorise une construction neuve pour un programme de 580 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 580 m² sur 538 Rue de la Tour de Jerusalem. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de LA GENETE. Implanté 538 Rue de la Tour de Jerusalem, à La Genete (71290), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 930 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 580 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA GENETE compte 565 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 538 Rue de la Tour de Jerusalem, La Genete (71290).

Références cadastrales : AD, 22.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation478 m²580 m²0 m²478 m²0 m²102 m²580 m²
Total478 m²580 m²0 m²478 m²0 m²102 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée580 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée478 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain1 930 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07121320S0012
  • Code commune INSEE : 71213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Genete (71290). Les travaux prévoient la création de 580 m² et des démolitions de 478 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 1 930 m².

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